Le « (Ctgb) » (Collège pour l’autorisation des produits phytosanitaires et des biocides) est un organe administratif indépendant qui détermine quels produits phytosanitaires on peut utiliser et vendre depuis les Pays-Bas. Le Ctgb évalue les risques d’un produit phytosanitaire pour l’homme, les animaux, l’environnement et détermine ensuite si le produit satisfait les obligations légales. Si c’est le cas, le produit phytosanitaire est autorisé.
Une autorisation Ctgb n’est pas toujours nécessaire. Ainsi, un chasse-mouche est aussi un pesticide, mais n'utilise pas de principe actif ou de micro-organisme. C’est pourquoi aucune autorisation n'est nécessaire. Si un produit phytosanitaire utilise un principe actif ou un micro-organisme, on peut alors uniquement l’employer quand il a été officiellement autorisé par le Ctgb.
Le Ctgb est un organe administratif du gouvernement qui exécute la loi sur les produits phytosanitaires. Dans la loi sur les produits phytosanitaires, on décrit les obligations qu'un produit phytosanitaire doit satisfaire. Le Ctgb évalue plusieurs facteurs sur chaque produit phytosanitaire avant l’autorisation, comme l’action, la persistance, les résidus, la toxicité du/des principe(s) actif(s) pour différents organismes, des données environnementales et les résultats de tests sur des organismes et des plantes. Le but est de garantir la santé publique. Si l’on satisfait à ses obligations de qualité, le Ctgb délivre l’autorisation des produits phytosanitaires.
Une autorisation n’est pas valable indéfiniment : après une période déterminée, le produit phytosanitaire doit être à nouveau évalué sur la base des obligations mise à jour dans le domaine de la sécurité. Si un produit ne les satisfait pas, le Ctgb retire l’autorisation et le produit ne peut plus être vendu ni utilisé.
Dans certains cas, les produits phytosanitaires non autorisés reçoivent une dispense, on peut ainsi tout de même les utiliser temporairement. Cela se passe dans les 2 cas suivants :
Si un produit phytosanitaire est périmé, il est alors interdit de l'utiliser et de le stocker. Ce produit phytosanitaire doit alors être éliminé de manière responsable par un établissement de collecte agréé de déchets chimiques. Lorsque NVWA découvre des produits périmés dans l’entreprise, des contrôles sont réalisés ou on élimine vraiment les produits. Quand vous restituez des produits périmés, vous recevez une preuve que les produits ont bien été restitués.
Pour l'emploi de tout produit de protection de cultures ou Biocide, l'utilisateur est tenu de respecter la réglementation et les conditions imposées lors de l'autorisation de mise en marché (AMM) dans le pays concerné. Employez toujours les produits de protection de cultures et les Biocides de façon sûre. Avant l'emploi, lisez bien l'étiquette et la fiche de sécurité. L'utilisation des EPI (équipement de protection individuel) est obligatoire La possibilité de vente dépend de l'autorisation et l'enregistrement dans le pays concerné.